Information générale

Toute partie du territoire du Québec qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO).

En vertu du Code municipal du Québec et de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, le conseil des maires de la MRC agit à titre de conseil pour les territoires non organisés (TNO) sous sa juridiction.

La MRC peut adopter des règlements, résolutions ou autres actes à l'égard de ces territoires non organisés (TNO) comme pour les municipalités locales.



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