Rôle d’évaluation des TNO

Le rôle d'évaluation foncière : un document pour le citoyen

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que toute personne peut consulter les inscriptions figurant à tout rôle d'évaluation qui a été déposé. Afin de permettre à tout citoyen de bien comprendre les renseignements qui doivent y figurer, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) a produit un guide à leur intention, intitulé Le rôle d'évaluation foncière et son contenu, accessible sur le site web du MAMROT.

Consultez le rôle d'évaluation des TNO de Charlevoix-Est
www.cibgm.ca/ROLE/municipalite.php?id=NR150



Réalisation : AXE création