Cours d’eau

Le saviez-vous?


 

•La MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

 

• La MRC possède un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau qui responsabilise les propriétaires.

 

• EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE riverain d'un cours d'eau, VOUS DEVEZ retirer ou faire retirer de ce dernier, toute obstruction, et ce, sans délai après avoir été informé de leur présence ou avoir constaté une telle présence.

 

• Il est interdit de déposer ou de permettre le dépôt ou l'accumulation de neige résultant d'une opération de déneigement ou de toute autre provenance non naturelle.

 

• Si les rives du cours d'eau sont exemptes de détritus ou de branches, les risques d'obstruction sont grandement diminués.

 

• Tous travaux autres que l'enlèvement d'obstruction qu'ils soient dans la rive ou dans le cours d'eau nécessitent un permis.

 

SI VOUS CONSTATEZ UNE OBSTRUCTION OU SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS
CONCERNANT LA GESTION DES COURS D'EAU, APPELEZ-NOUS : 

Stéphane Charest
Inspecteur gestion foncière, sable et gravier
Inspecteur des cours d'eau
MRC de Charlevoix-Est
418 439-3947, poste 5015 sur les heures de bureau

France Lavoie
Directrice de l'aménagement du territoire et du développement régional
MRC de Charlevoix-Est
418 439-3947, poste 5004 sur les heures de bureau

POUR UNE URGENCE


En dehors des heures de bureau faites le 911.

Documents à consulter


Les cours d'eau ça nous concerne tous

Politique de gestion des cours d'eau

Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau des cours d'eau



Réalisation : AXE création