Information générale

Les territoires non organisés (TNO) de la MRC de Charlevoix-Est sont constitués de Sagard et de Mont-Élie.

MRC Carte

Voici leur superficie et leur nombre de population respectifs :


  Superficie Population
TNO de Sagard 211,8 km2 132 habitants
TNO de Mont-Élie 882,0 km2 62 habitants

Différents règlements sont applicables sur les TNO de la MRC de Charlevoix-Est. La MRC agit à titre de municipalité pour l'application de ces règlements.

Les règlements d'urbanisme visent un développement harmonieux du territoire, la protection environnementale et une saine cohabitation des usages. Ils sont divisés en plusieurs thèmes. Ceux-ci sont disponibles pour consultation sur ce site à la section Règlements d'urbanisme du TNO. L'équipe du département d'aménagement du territoire de la MRC est disponible pour vous assister dans vos questions concernant la réglementation, n'hésitez pas à nous consulter au tout début de vos projets.

La réglementation d'urbanisme des TNO tire ses bases du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est. Le lien suivant permet d'accéder à ce document :
http://www.mrccharlevoixest.ca/amenagement-du-territoire/schema-amenagement-et-de-developpement/

La MRC peut adopter des règlements de contrôle intérimaire afin de régir, sur l'ensemble de son territoire, certains aspects de l'aménagement du territoire. Ces règlements sont en vigueur jusqu'à ce que le schéma d'aménagement et de développement soit modifié dans le même sens ou jusqu'à ce que les mesures réglementaires ne soient plus nécessaires. Voici le lien pour accéder aux différents règlements de contrôle intérimaire :
http://www.mrccharlevoixest.ca/amenagement-du-territoire/reglements-de-controle-interimaire/



Réalisation : AXE création