Information générale

Les territoires non organisés (TNO) de la MRC de Charlevoix-Est sont constitués de Sagard et de Mont-Élie.

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Voici leur superficie et leur nombre de population respectifs :


  Superficie Population
TNO de Sagard 211,8 km2 130 habitants
TNO de Mont-Élie 882,0 km2 80 habitants

Différents règlements sont applicables sur les TNO de la MRC de Charlevoix-Est. La MRC agit à titre de municipalité pour l'application de ces règlements.

Les règlements d'urbanisme visent un développement harmonieux du territoire, la protection environnementale et une saine cohabitation des usages. Ils sont divisés en plusieurs thèmes. Ceux-ci sont disponibles pour consultation sur ce site à la section Règlements d'urbanisme du TNO. L'équipe du département d'aménagement du territoire de la MRC est disponible pour vous assister dans vos questions concernant la réglementation, n'hésitez pas à nous consulter au tout début de vos projets.

La réglementation d'urbanisme des TNO tire ses bases du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est.

 



Réalisation : AXE création