Afin d'assurer la sécurité et le bien-être de ses résidants et de l'environnement, la MRC applique différents règlements sur les territoires non organisés notamment des règlements d'urbanisme.
Pour consulter ces différents règlements, cliquez sur les liens suivants :
• Règlement comité consultatif d'urbanisme
• Règlement permis et certificats
• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Pour de l'information concernant l'application de ces règlements, contactez :
Mélanie Gauthier
Inspectrice à l'urbanisme et à l'inventaire résidentiel
172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947, poste 5022
melanie.gauthier@mrccharlevoixest.ca