Règlement d'urbanisme des TNO

Afin d'assurer la sécurité et le bien-être de ses résidants et de l'environnement, la MRC applique différents règlements sur les territoires non organisés notamment des règlements d'urbanisme.

Pour consulter ces différents règlements, cliquez sur les liens suivants :

Règlement comité consultatif d'urbanisme

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de zonage

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Règlement permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les nuisances

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

 

Pour de l'information concernant l'application de ces règlements, contactez :

Mélanie Gauthier
Inspectrice à l'urbanisme et à l'inventaire résidentiel
172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec)  G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947, poste 5022
melanie.gauthier@mrccharlevoixest.ca

France Lavoie 
Directrice de l'aménagement et du territoire
172, boulevard Notre-Dame
Clermont, (Québec)  G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947, poste 5004
france.lavoie@mrccharlevoixest.ca


 

Formulaires de demande de permis 


Formulaire de demande de permis - TNO



Réalisation : AXE création